Politique de confidentialité

Qui est le responsable de traitement ?

Maître Stéphanie Nogueira
Avocate inscrite au Barreau de Melun

32 rue Maurice Leroy
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

snogueira.avocat@hotmail.com
T : 06 70 64 01 67

(« Nous »)

Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles relevant des catégories suivantes :

Des données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Des données relatives à votre vie professionnelle (identité de votre société, poste / fonction) ;
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

À quelle(s) occasion(s) collectons-nous vos données personnelles ?

Ces données peuvent être collectées notamment :

Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters ou à nos autres communications ;
Lorsque vous échangez avec nous, notamment à l’occasion d’un événement ou sur les réseaux sociaux ;
Lorsque vous prenez rendez-vous via un formulaire de contact, nous envoyez un e-mail ou nous contactez par téléphone.

Sur quelle(s) base(s) légales, pour quelle(s) finalité(s) et pour quelle(s) durée(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées sur la base de notre intérêt légitime et de mesures précontractuelles, notamment afin de répondre à vos demandes, d’échanger avec vous et, le cas échéant, d’établir un devis ou de conclure une relation contractuelle.

Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données personnelles. Dans ce cas, nous vous informerons des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont nécessaires au traitement de votre demande.

Vos données sont conservées :

Pendant toute la durée de la relation contractuelle lorsque nous travaillons ensemble ;
Et pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernier contact en l’absence de relation contractuelle.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les personnes suivantes peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

Nous-mêmes ;
Nos éventuels sous-traitants (outils de communication, messagerie, téléphone, prestataire d’hébergement, outils d’automatisation, outils de stockage ou de partage de documents) ;
Le cas échéant, les organismes publics ou privés, exclusivement afin de répondre à nos obligations légales.

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange au bénéfice de tiers.

Comment est assurée la sécurité de vos données ?

Nous, ainsi que nos sous-traitants, mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, notamment par notre prestataire d’hébergement OVH.

Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de certains outils (dont vous pouvez obtenir la liste sur simple demande), vos données peuvent faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :

Le transfert vers un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD) ;
La mise en place de garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes ou un mécanisme de certification reconnu ;
Ou l’une des garanties prévues au Chapitre V du RGPD.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en précisant l’objet de votre demande et en vous ménageant la preuve de la réception de celle-ci.

Par courriel : snogueira.avocat@hotmail.com
Par courrier postal : Maître Stéphanie Nogueira, 32 rue Maurice Leroy, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.

Certaines demandes peuvent toutefois être limitées si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Dans ce cas, vous en serez informé(e).

Vos droits comprennent notamment :

Le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
Le droit de recevoir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons ;
Le droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ou d’e-mailing ;
Le droit à la portabilité des données, vous permettant de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
Le droit de formuler des directives anticipées relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez déposer une plainte via le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Quels cookies utilisons-nous ?

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Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de nous conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version de la présente politique. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par tout moyen approprié.

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La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 12 février 2026.