Stéphanie Nogueira

Accusés majeurs ou mineurs

Vous défendre à chaque étape

Que vous soyez convoqué à une audition, placé en garde à vue ou déjà renvoyé devant une juridiction, Vous avez besoin d’une défense stratégique, humaine et réactive.

Ma mission en tant qu’avocate pénaliste : vous accompagner à chaque stade de la procédure pénale, pour défendre vos droits, vous expliquer ce qui vous attend, et construire la meilleure stratégie possible.

Au stade de l’enquête

L’enquête est le point de départ de toute procédure pénale.

C’est un moment-clé où vos droits doivent être respectés et votre défense commence sans attendre.

Vous êtes convoqué en garde à vue ou en audition libre ?

Je vous assiste dès ce stade pour :

Vous expliquer vos droits.
Vérifier la régularité de la procédure.
Éviter des déclarations qui pourraient vous nuire.
Poser les bases de votre défense.

Mineurs :

La présence d’un avocat est obligatoire. C’est une garantie essentielle pour protéger les droits des plus jeunes dès les premiers instants de la procédure.

Au stade du déferrement

Présentation devant un magistrat

À l’issue d’une garde à vue, le procureur peut décider de vous déférer : vous êtes alors présenté devant lui ou un juge afin de vous notifier selon quelle procédure il entend vous poursuivre.

Plusieurs cas de figure sont possibles :

Comparution immédiate.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Comparution à délai différé.
Ouverture d’une information judiciaire avec possible mise en examen ou témoin assisté.
Placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire.

Mineurs :

Les mineurs peuvent être déférés devant un juge des enfants, un juge d’instruction ou un procureur de la République, selon la nature des faits.

En cas de crime ou de délit grave, vous pouvez être déféré devant un juge d’instruction lequel procédera à votre interrogatoire de première comparution (IPC).

À l’issue de celle-ci, vous pouvez être placé ou non sous le statut du témoin assisté ou mis en examen.

En outre, on peut vous placer sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. Dans ce dernier cas, un débat aura lieu devant le juge des libertés et de la détention.

Mon rôle à ce stade : vous conseiller sur vos choix, éviter les pièges, plaider contre votre incarcération, et défendre vos intérêts dans un moment souvent très rapide et stressant.

L’information judiciaire

L’étape avant le jugement

Egalement appelée instruction elle est confiée à un juge d’instruction.

Vous pouvez être placé :

Sous le statut de témoin assisté.
Ou être mis en examen, ce qui signifie que vous êtes formellement accusé.

Tout au long de l’instruction, je vous accompagne :

Lors de votre interrogatoire de première comparution (IPC) :
Un premier entretien devant le juge d’instruction pour déterminer sous quel statut le juge d’instruction vous place (mise en examen, témoin assisté) et déterminer si une mesure est nécessaire au cours de l’instruction (pas de mesure ou contrôle judiciaire ou détention provisoire).
Pendant les auditions, confrontations ou réquisitions d’expertise :
Vous serez auditionné par le juge d’instruction, et dans certains cas, une confrontation avec d’autres personnes peut avoir lieu. Je suis présente pour protéger vos droits.

Mineurs :

L’instruction est obligatoire pour les crimes, et possible pour les délits les plus graves. L’avocat est obligatoire. Je veille à ce que les droits du mineur soient strictement respectés.

Au stade du jugement

Présentation devant un magistrat

Une fois l’enquête terminée, le dossier est transmis à une juridiction de jugement

Mon rôle : préparer avec vous chaque audience, plaider votre cause, démontrer ce qui justifie une relaxe, ou obtenir la peine la plus juste et adaptée à votre situation personnelle.

Tribunal correctionnel : vous pouvez être convoqué à une audience lorsque vous êtes soupçonné d’avoir commis un délit ou une contravention lié à un délit
Cour d’assises : pour les crimes les plus graves, punis de plus de 20 ans de réclusion.
Cour criminelle : pour les crimes punis de 15 à 20 ans d’emprisonnement.
Comparution immédiate : après le déferrement, le procureur décide que vous soyez jugé par le tribunal correctionnel sous la forme d’une comparution immédiate. Dans ce cas, l’avocat est obligatoire et c’est une procédure où le risque d’aller directement en prison est le plus élevé.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : vous reconnaissez votre culpabilité mais une peine négociée peut être décidée. La présence d’un avocat est obligatoire.

Juge des enfants : convoqué à une audience lorsqu’on est soupçonné d’avoir commis un délit de moindre gravité.
Tribunal pour enfants (pour les délits) : on peut être convoqué à une audience lorsqu’on est soupçonné d’avoir commis un délit les plus graves ou une contravention lié à un délit.
Cour d’assises des mineurs (pour les crimes) : pour les mineurs âgés de plus de 16 ans au moment des faits. Le mineur peut bénéficier de l’excuse de minorité selon la décision des juges et des jurés. Si tel est le cas, le mineur ne peut pas être condamné à plus de la moitié de la peine encourue par un majeur pour les mêmes faits.
Cour d’appel : Si on peut contester la décision rendue en première instance.

Mineurs :

L’avocat est obligatoire à tous les stades de la procédure.

Après le jugement

Accompagnement post-condamnation

Même après une décision de justice, tout n’est pas terminé.

Je vous accompagne pour :

Demander un aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle).
Engager une procédure d’effacement du casier judiciaire (bulletin n°2 ou TAJ)
Travailler à votre réinsertion, en sollicitant des mesures adaptées à votre situation.

Mineurs :

La présence d’un avocat est obligatoire. C’est une garantie essentielle pour protéger les droits des plus jeunes dès les premiers instants de la procédure.

Pour les parents dont leur enfant mineur est accusé

Lorsqu’un enfant est sur le banc des accusés c’est toute la famille qui est impactée.
Vous vous sentez perdu, inquiet, parfois coupable. Vous avez peur pour son avenir, pour son équilibre et pour la suite.
Je suis là pour vous accompagner en tant que parent : vous expliquer la procédure, défendre les droits de votre enfant, et vous éclairer sur les différentes situations possibles.

Pourquoi me faire confiance ?

Je vous défends avec rigueur, mais aussi avec humanité.

Mon approche du droit pénal est globale : je connais les attentes du ministère public, des victimes, des juges, ce qui me permet de mieux anticiper et ajuster ma stratégie.

Que vous soyez accusé à tort ou que vous cherchiez à limiter les conséquences d’une erreur, je suis là pour vous aider à comprendre, à vous exprimer, et à ne pas affronter seul une machine judiciaire souvent opaque.

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