Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Maître Stéphanie Nogueira
Avocate inscrite au Barreau de Melun
Adresse : 32 rue Maurice Leroy, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, France
Téléphone : 06 70 64 01 67
E-mail : snogueira.avocat@hotmail.com
Direction de la publication
La directrice de la publication est Maître Stéphanie Nogueira.
Activité réglementée
Maître Stéphanie Nogueira exerce la profession d’avocat, activité réglementée soumise aux règles professionnelles applicables aux avocats et placée sous le contrôle du Barreau de Melun.
Les règles professionnelles applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil National des Barreaux : https://www.cnb.avocat.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, est la propriété exclusive de Maître Stéphanie Nogueira.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maître Stéphanie Nogueira.
Responsabilité
Maître Stéphanie Nogueira s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, y compris dans les articles publiés sur le blog. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
Les contenus publiés sur le blog ont une vocation strictement informative et ne constituent en aucun cas un conseil juridique personnalisé ni une consultation juridique. Chaque situation étant particulière, l’utilisateur est invité à prendre contact avec un avocat pour obtenir un conseil adapté à sa situation.
L’utilisation du site, y compris la prise de rendez-vous en ligne, se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Maître Stéphanie Nogueira ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Données personnelles
Des données à caractère personnel peuvent être collectées via le site, notamment dans le cadre :
- de l’utilisation du formulaire de prise de rendez-vous ;
- de l’envoi de messages via les formulaires de contact ;
- de la navigation sur le site et de la consultation des articles du blog.
Le traitement de ces données est détaillé dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Loi applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.